Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18087
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Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0050127A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000, Mme Béatrice Fabius est nommée membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentante du ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de M. Bertrand Gaudin, membre titulaire, appelé à d'autres fonctions.